Conditions Générales de Service

Article 1 : Objet

Nosho s’engage à fournir un service d’appels et messages conversationnels IA pour :

Confirmer, rappeler ou modifier les rendez-vous des patients.

Réduire les absences non justifiées.

Automatiser la communication avec les patients, sous le contrôle du Client.

Article 2 : Obligations des parties

2.1. Obligations de Nosho

Agir en tant que sous-traitant au sens du RGPD.

Traiter les données uniquement pour le compte du Client et selon ses instructions.

Mettre en œuvre des mesures de sécurité conformes au RGPD (chiffrement, accès restreint, hébergement HDS).

2.2. Obligations du Client

Informer les patients de la délégation à Nosho (via une mention dans leur politique de confidentialité ou un affichage en salle d’attente).

Garantir la licéité des données transmises (consentement des patients, finalité claire).

Fournir un accès sécurisé à l’agenda patient (ex : API Doctolib, fichier chiffré).

Article 3 : Protection des données

Nosho s’engage à respecter le RGPD et la Loi Informatique et Libertés.

Les données sont hébergées en Europe (OVHCloud/Scaleway, certifiés HDS).

Un registre des activités de traitement est tenu à disposition des autorités.

Article 4 : Durée et résiliation

Durée indéterminée, renouvelable tacitement.

Résiliation : Préavis de 30 jours par email à contact@nosho.ai.

Facturation : Tout mois entamé est dû intégralement.

Article 5 : Tarification

Abonnement mensuel, selon le tarif en vigueur sur nosho.ai/pricing.

Modalités de paiement : Prélèvement automatique ou virement (délai de 15 jours).

Article 6 : Responsabilités

Nosho décline toute responsabilité en cas de :

Panne technique indépendante de sa volonté.

Mauvaise utilisation du service par le Client.

Non-respect par le Client de ses obligations RGPD.

Limitation : La responsabilité de Nosho est plafonnée au montant des 12 derniers mois de facturation.

Article 7 : Confidentialité

Toutes les informations échangées sont confidentielles et ne peuvent être divulguées sans accord écrit.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Les logiciels et marques de Nosho restent sa propriété exclusive. Le Client bénéficie d’un droit d’usage limité au cadre du contrat.

Article 9 : Force majeure

Aucune partie ne sera responsable en cas d’événement imprévisible et insurmontable (ex : cyberattaque majeure, catastrophe naturelle).

Article 10 : Litiges

Tout litige sera soumis aux tribunaux de Marseille.

Article 11 : Modifications

Nosho peut modifier les présentes CG. Le Client en sera informé 30 jours avant l’application des changements.